Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », sont conclues d’une part par la société ALICE & CLAUDIA dont le siège social est situé à 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 041 300, SIRET 829 041 300 00015, ci-après dénommée "ALICE & CLAUDIA" et gérant le site www.aliceandclaudia.com, représentée par Mlle Claudine DZIAMSKI en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes

et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aliceandclaudia.com dénommée ci-après le "CLIENT".

 

Entre ALICE & CLAUDIA  d’une part, et le CLIENT, d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre ALICE & CLAUDIA et l'Internaute, le « CLIENT ».

ALICE & CLAUDIA est éditeur de produits (bijoux) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.aliceandclaudia.com . La liste et le descriptif des biens proposés par ALICE & CLAUDIA peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

L'activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits (vendus à des consommateurs) - cf. art. L111-1 code de la conso.

 

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ALICE & CLAUDIA et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aliceandclaudia.com.

Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par ALICE & CLAUDIA.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement ou au moment de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aliceandclaudia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) - obligation d'information imposée par l'art. L111-1 c. conso.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La société ALICE & CLAUDIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables à la commande du CLIENT seront celles en vigueur sur le site www.aliceandclaudia.com à la date de la passation de la commande par le CLIENT.

Les présentes CGV s'appliquent à chaque Commande, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT, et notamment ses conditions générales d'achat sur lesquelles les présentes CGV prévalent.

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout CLIENT qui en fait la demande à ALICE & CLAUDIA par courrier à : ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge ou par mail à contact@aliceandclaudia.com

Si une disposition des présentes CGV venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans la Fédération e-Commerce et Vente à Distance.

 

Article 2. Produits

 

Le site www.aliceandclaudia.com est un site de vente en ligne de différents types de bijoux. ALICE & CLAUDIA se réserve le droit à tout moment de modifier l’offre des produits vendus ou présentés sur le site, en ajoutant ou en supprimant des articles. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aliceandclaudia.com de la société ALICE & CLAUDIA, dans la limite des stocks disponibles.

Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits offerts à la vente sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.aliceandclaudia.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

L’offre des articles proposés à la vente en ligne sur la boutique www.aliceandclaudia.com est valable en France et en Union Européenne.

Pour tout territoire situé en dehors de l’Union Européenne, vous êtes invité(e) à contacter directement la Société ALICE & CLAUDIA par courriel : contact@aliceandclaudia.com , afin qu’elle puisse déterminer si la commande que vous souhaitez passer peut être assurée, notamment en considération des risques liés à la livraison dans des conditions usuelles, et de l’évaluation des droits de douane.

 

Article 3. Tarifs

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.aliceandclaudia.com sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT) et hors frais d’expédition. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Les prix des Produits indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande.

La société ALICE & CLAUDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du CLIENT. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

La validation de la Commande par le CLIENT implique l’obligation de payer le prix indiqué.

 

La société ALICE & CLAUDIA propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par l’un des moyens suivants :

·         Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe

·         Virement bancaire

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe) :

Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à ALICE & CLAUDIA, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, le CLIENT choisit le mode de paiement de son choix

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, ALICE & CLAUDIA pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ALICE & CLAUDIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Par la suite, une fois la commande envoyée, ALICE & CLAUDIA pourra envoyer un mail au CLIENT pour l’informer du numéro de suivi de sa lettre.

Si le CLIENT souhaite contacter la société ALICE & CLAUDIA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge ; soit par email à l’adresse suivante : contact@aliceandclaudia.com

 

Article 5. Réserve de propriété

La société ALICE & CLAUDIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Il en résulte qu’en cas de non-paiement, ALICE & CLAUDIA pourra exiger à tout moment la restitution desdits produits.

D’autre part, si ces produits sont détériorés, perdus ou volés, le CLIENT sera entièrement responsable des conséquences de ce sinistre.

 

Article 6. Droit et conditions de rétractation ALICE & CLAUDIA

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à ALICE & CLAUDIA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à ALICE & CLAUDIA sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite et sans ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le CLIENT transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société ALICE & CLAUDIA de la manière suivante : envoi d’un courrier à l’adresse : ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge, ou envoi d’un mail à : contact@aliceandclaudia.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur parfait état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge


Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du CLIENT le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement parviendra au CLIENT dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le CLIENT a exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Le CLIENT devra renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge, FRANCE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)  jours après que le CLIENT aura communiqué à ALICE & CLAUDIA sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi.

Formulaire de rétraction

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de la société ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge, FRANCE,  contact@aliceandclaudia.com

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire en ligne prévu à cet effet lors de la passation de commande sur le site www.aliceandclaudia.com.

Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. ALICE & CLAUDIA ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du CLIENT en cas de retard de livraison.

La société ALICE & CLAUDIA pourra fournir par e-mail au CLIENT le numéro de suivi de sa lettre.

Le CLIENT pourra suivre l’envoi de la lettre suivie sur le site de La Poste : www.laposte.fr

Le CLIENT est livré à son domicile par son facteur.

Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALICE & CLAUDIA.

Le CLIENT reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, la société ALICE & CLAUDIA étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'elle a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le CLIENT ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre ALICE & CLAUDIA en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou livraison.

Il appartient au CLIENT de vérifier la quantité des articles reçus après ouverture de la lettre suivie. Tout produit manquant devra être impérativement signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par mail à contact@aliceandclaudia.com 

Tous les délais de livraison indiqués sur le site www.aliceandclaudia.com sont en jour ouvrés. Les journées de ALICE & CLAUDIA s’organisent du lundi au vendredi et se terminent à 15h. Au-delà de cet horaire, toute Commande passée par le CLIENT sur le site www.aliceandclaudia.com sera traitée le lendemain.

En cas de litige entre le CLIENT et ALICE & CLAUDIA, la date et l’horaire indiqués sur l’e-mail de confirmation de la commande feront foi.

En cas de litige entre le CLIENT et ALICE & CLAUDIA sur la perte d’une lettre par La Poste, le suivi de l’envoi disponible sur le site www.laposte.fr fera foi.

 

 

Article 8. Force majeure 

L'exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un événement constitutif de force majeure dans l'acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

 

Article 9. Responsabilité

La société ALICE & CLAUDIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aliceandclaudia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALICE & CLAUDIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ALICE & CLAUDIA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 11. Données à caractère personnel

L’ensemble des informations demandées par ALICE & CLAUDIA lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir.

ALICE & CLAUDIA garantis la confidentialité de toutes informations personnelles et confidentielles transmises par le CLIENT : téléphone, fax, adresses, email, coordonnées bancaires et toutes autres informations concernant la/les commandes et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Elles ne seront utilisées par les services internes de ALICE & CLAUDIA que pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit au CLIENT d’en faire la demande à tout moment à ALICE & CLAUDIA, par courrier, en indiquant ses nom, prénom, adresse à : ALICE & CLAUDIA, 4 Ter Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge.

 

Article 12. Site Web

Le site web www.aliceandclaudia.com appartient à ALICE & CLAUDIA.

ALICE & CLAUDIA en a donc la responsabilité et se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web de toutes les façons que ce soit, à tout moment et pour n'importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. ALICE & CLAUDIA ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications. Toutes les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Chaque visiteur s’engage à ne pas copier, publier, télécharger, transmettre, modifier, vendre, distribuer ou utiliser à des fins mercantiles le site internet tant dans son contenu que dans sa forme.

 

Article 13. Compétence et droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et ALICE & CLAUDIA sont régies par le droit français. Pour tous litiges ou contentieux, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

La responsabilité de ALICE & CLAUDIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de PARIS.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation.